La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la politique) a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que napso-therapie.org collecte et sur l’utilisation qui en est faite dans le cadre des inscriptions et de la délivrance des services à ses inscrits.

Informations générales

La société EPM NUTRITION est une SARL au capital de 8000 euros, SIREN 451 498 406 00011. Enregistrée au RCS de Nanterre. Dans ce contexte, la protection des données à caractère personnel (ci-après DCP) de ses inscrits est un souci constant de l’établissement.

Le Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est EPM NUTRITION, représenté par Mme Laurence PLUMEY. Son siège est situé à l’adresse suivante : Adresse : 11 Avenue des Vignes, 92210 Saint Cloud – Tel: 01.41.12.96.07

Donnée à caractère personnel (DCP) :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : la finalité d’un traitement de données à caractère personnel est l’objectif poursuivi par ledit traitement. Il peut par exemple s’agir de gérer le processus de commande et d’inscription ou encore la fourniture de l’espace de formation en ligne.Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions d’un responsable de traitement. Il peut s’agir par exemple d’un prestataire informatique.Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute utilisation qui est faite d’une telle donnée. Il peut ainsi s’agir par exemple de saisir ou modifier une telle donnée ou bien encore simplement de la consulter.

Bases légales des traitements mis en œuvre par le site napso-therapie.org :

En fonction de votre situation, de votre statut d’inscrit, ou du service souscrit, les traitements de vos DCP mis en œuvre par le site napso-therapie.org sont susceptibles d’avoir pour base légale : • l’exécution d’une mission de service public dans le cadre de la formation initiale et la formation continue ; • une obligation légale ; • l’intérêt légitime de l’établissement ou d’un tiers • le consentement, lorsqu’aucune autre base légale n’existe ou pour le traitement de « données sensibles ». DCP collectées et traitées parle du site napso-therapie.org Afin de mettre en œuvre les traitements nécessités par ses missions, le site napso-therapie.org doit recueillir des DCP concernant ses prospects, clients, inscrits, et usagers, ou plus généralement toute personne intervenant dans le processus de commande, de paiement et d’inscription.

Origine des données

Selon votre situation, vos DCP détenues par le site napso-therapie.org peuvent avoir plusieurs origines : • La personne elle-même Cette situation est la plus fréquente. C’est par exemple le cas, lorsqu’une personne s’inscrit a napso-therapie.org pour elle-même, concernant l’ensemble des informations d’ordre pédagogique figurant dans le dossier d’inscription. • Un organisme tiers Parfois, selon la situation de l’inscrit, le site napso-therapie.org peut recevoir des données de la part d’organismes tiers. C’est par exemple le cas lorsqu’un employeur inscrit l’un de ses salariés en formation. • Une collecte automatique de données Certaines actions entrainent la transmission automatique d’informations a napso-therapie.org. C’est par exemple le cas des données de connexion aux services du site napso-therapie.org ou encore de la navigation sur les sites de l’établissement.

Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le site napso-therapie.org répondent aux finalités suivantes :Dans le cadre de la relation client :• Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects • Création et gestion du compte client • Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone) • L’amélioration de la relation client • Témoignage pour partager une expérience sur le site napso-therapie.orgDans le cadre de la gestion des inscriptions et paiements :• Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne) • Traitement des paiements (chèques, CB, virements ou CPA) • Gestion des demandes clients, réclamations, impayés et contentieuxDans le cadre de la gestion administrative des inscrits :• Gestion de la scolarité de l’inscrit • Réalisation de bilans de fin de formation ou d’enquêtes de satisfaction • Gestion des demandes de compensation (personnes en situation de handicap) • Transmission des coordonnées des élèves relevant de l‘obligation scolaire aux maires et Services académiquesDans le cadre de la fourniture de l’espace pédagogique aux inscrits :• Création et gestion de l’espace de formation en ligne de l’inscrit • Fourniture d’un point d’accès unique et une plateforme d’échange entre l’ensemble des acteurs de l’établissement, des apprenants et de leurs parents • Mise à disposition des inscrits du site napso-therapie.org un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels) • Mise à disposition des inscrits des documents relatifs à sa scolarité (certificats de scolarité, relevés de note, attestation d’inscription, fiche d’informations personnelles). • Fourniture d’accès à des services tiers • Fourniture d’un service de dématérialisation des copies • Fourniture d’un service de classes virtuelles • Fourniture d’un service de surveillance à distance d’examens En complément de ces finalités, le site napso-therapie.org est susceptible à tout moment de réaliser un traitement de DCP qu’il jugerait légitime à condition d’obtenir votre consentement, ou qui découlerait d’une obligation légale. Destinataires de vos données à caractère personnel

Les agents de l’établissement

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents de l’établissement qui concourent à la délivrance des services du site napso-therapie.org, à la gestion de la formation et de la relation client ont accès aux données. Cela inclut notamment : • les agents du centre de relation client, • les agents des services de scolarité du site napso-therapie.org en charge de votre formation, • les agents chargés de votre accompagnement et suivi pédagogique, • les agents de la direction des systèmes d’information en charge des outils informatiques.

Les prestataires et sous-traitants de site napso-therapie.org

Afin de fournir un service de qualité à ses clients, inscrits et usagers, le site napso-therapie.org a parfois recours à des prestataires extérieurs pour certaines activités (sous-traitants au sens du règlement RGPD). Dans ce cas, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ceux-ci. C’est notamment le cas pour la gestion de la relation client ou encore pour certaines plateformes de services informatiques destinées à fournir certains services hébergés chez ces prestataires. Dans ce cas, les prestataires sont soumis aux mêmes obligations que le site napso-therapie.org en ce qui concerne la gestion des données à caractère personnel par des dispositions intégrées dans les marchés publics du site napso-therapie.org. De plus, le site napso-therapie.org impose que vos données soient hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur les sous-traitants intervenants dans votre situation, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de napso-therapie.org

Protection des données

Mesures de protection physique et techniquesLe site napso-therapie.org et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité physiques et techniques destinées à assurer la sécurité et l’intégrité des données afin que celles-ci ne puissent faire l’objet d’extraction frauduleuse, de modification ou de suppression malveillante. Ces mesures mises en œuvre sont proportionnées à la sensibilité des données et à l’impact que leur corruption aurait pour le client, l’usager, ou l’inscrit. Parmi ces mesures ont peut citer : • des accès aux applications par authentification par un couple identifiant/mot de passe, • une politique de mots de passe robustes, • une politique d’accès aux locaux des serveurs du EPM NUTRITION encore plus stricte, • une politique de sauvegarde des données, • une sécurisation des flux de données saisie en ligne en https, • un chiffrement des données telles que les mots de passe, • un encadrement contractuel des prestataires, sous-traitants et partenaires avec un engagement de confidentialité, • une conformité au RGS applicable aux administrations.Protection spécifique des données d’enfants mineursConformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679 (dit RGPD), lorsque la mise en œuvre d’un traitement nécessite le consentement de la personne[1] dont les données sont traitées et que ce traitement concerne les données d’un enfant de moins de 16 ans, le consentement de l’un au moins des parents ou du responsable légal est requis. [1] Le consentement n’est pas requis lorsque le traitement est nécessaire à une mission de service public Utilisation des cookies par le site napso-therapie.org Vous pouvez à tout moment revoir vos préférences concernant les cookies en cliquant sur le lien suivant :Types de cookies employésLe site napso-therapie.org attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies par l’établissement. En fonction de ses sites internet le site napso-therapie.org utilise des cookies : • nécessaires au bon fonctionnement du site ; • de mesures d’audience et de statistiques ; • marketing. Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. • Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Il s’agit des cookies qui ont notamment les fonctions suivantes : • les cookies de session. Ils permettent de maintenir la session active lorsqu’une identification est nécessaire ; • les cookies destinés à mémoriser les préférences et permettant la personnalisation des services (par exemple celui permettant a napso-therapie.org d’afficher un nom sur l’interface) ; • les cookies destinés à assurer la sécurité des services délivrés. Ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement des sites WEB sur lesquels ils se trouvent, ils ne sont pas conditionnés ni soumis à votre consentement. Ne pas les utiliser pourrait entrainer des dysfonctionnements graves des sites. • Les cookies de mesure d’audience et de fréquentation Le site napso-therapie.org utilise ce type de cookies afin d’avoir un retour sur la fréquentation de ses sites et la façon dont ceux-ci sont utilisés. Les informations recueillies dans ce cadre lui permettent d’améliorer continuellement ses services, de les rendre compatibles avec les matériels utilisés, le tout afin de répondre au mieux aux besoins de ses visiteurs. Le site napso-therapie.org utilise le service « Google analytics ». Il vous est possible de télécharger et installer un module dans son navigateur pour ne pas transmettre d’informations ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Le dépôt de ces cookies ne se réalise qu’avec votre accord. • Les cookies marketing Ces cookies mémorisent un certain nombre d’informations comme les pages que vous avez visitées sur les sites du EPM NUTRITION afin de vous proposer des offres personnalisées. Le dépôt de ces cookies ne se réalise qu’avec votre accord. Comment s’opposer à l’utilisation d’un cookie par napso-therapie.org ? Vous pouvez accepter ou refuser les cookies utilisés par les sites du EPM NUTRITION. Pour cela vous pouvez : • paramétrer directement les cookies que vous acceptez ou non via la console figurant sur le site ; • paramétrer votre navigateur. Vous êtes toutefois averti qu’en désactivant l’utilisation des cookies, la qualité de votre navigation sur les sites Internet peut être dégradée. Certains services sont également susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements. Le site napso-therapie.org ne saurait en aucun en être tenu pour responsable. L’exercice des droits Accéder aux données et les corriger Vous pouvez demander la mise à jour des données personnelles vous concernant et dont le EPM NUTRITION dispose. Vous disposez pour cela de deux moyens : • sur votre compte client ou votre espace de formation le cas échéant ; • auprès du site napso-therapie.org. Vous pouvez également solliciter auprès du site napso-therapie.org une information sur l’ensemble des données dont l’établissement dispose sur vous. Cette demande peut être effectuée : • auprès du site en charge de la formation suivie ; • directement auprès du DPO du site napso-therapie.org dont les coordonnées figurent au paragraphe I. ci-avant ; • en écrivant à la direction générale du site napso-therapie.org. La société EPM NUTRITION dispose d’un délai d’un mois pour répondre à réception de votre demande. Droit d’opposition, suppression, et limitation En recourant aux services du site napso-therapie.org et a fortiori lorsque l’établissement agit dans le cadre de sa mission de service public, les apprenants du site napso-therapie.org acceptent que celui-ci traite les données qu’ils lui transmettent et produites dans le cadre de la formation. Ils disposent d’un droit d’opposition, suppression et droit à l’oubli pour un motif légitime et sous réserve que l’établissement ne soit pas tenu légalement de conserver ou archiver ces données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions déterminées au chapitre Destinataires de vos données à caractère personnel (paragraphe 1) ci-avant. Le site napso-therapie.org dispose d’un délai de deux mois pour leur répondre suite à leur demande. Conservation de vos données Durée de conservation des données Chaque donnée est conservée pour une durée limitée correspondant à celle nécessaire pour la réalisation du traitement. Cette durée est donc variable en fonction du traitement. Destruction, anonymisation et archivage des données A l’issue de la durée de conservation nécessaire à la finalité concernée, les données à caractère personnel sont : • soit supprimées définitivement ; • soit anonymisées et conservées sous cette forme ;
L’anonymisation est un procédé irréversible. Il ne s’agit donc plus de données à caractère personnel. • soit archivées si une disposition légale  oblige le site napso-therapie.org ou si l’intérêt légitime du site napso-therapie.org le justifie (délai de prescription par exemple). Durant cette période d’archivage, les données sont conservées mais ne sont plus accessibles ni utilisées par les agents du site napso-therapie.org dans leur travail quotidien. A l’issue de la période d’archivage, les données sont définitivement supprimées Catégories de données traitées et finalités Typologie des catégories de données A – Etat civil, identité : identité, données d’identification
B – Vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie
C – Vie professionnelle : CV, scolarité, formation, distinctions, etc
D – Information éco et sociales : revenus, situation financière et fiscale
E – Données de connexion : adresse IP, Log, etc
F – Données de santé (Handicap et certificats médicaux uniquement) Finalité Relation client • Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects
Catégorie de données traitées : A, B, C, D • Création et gestion du compte client
Catégorie de données traitées : A, B, C, D • Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone)
Catégorie de données traitées : A, B, C, D • L’amélioration de la relation client
Catégorie de données traitées : A, B, C, D Inscriptions et paiements • Traitement des demandes d’inscription (par dossiers papiers et en ligne) 
Catégorie de données traitées : A, B, C, D, F • Traitement des paiements (chèques, CB, virements ou CPA)
Catégorie de données traitées : A, B, C, D, F • Gestion des impayés et contentieux
Catégorie de données traitées : A, B, C, D Gestion administrative des inscrits • Eléments de la scolarité de l’inscrit
Catégorie de données traitées : A, B, C • Bilans de fin de formation
Catégorie de données traitées : A, C • Enquêtes de satisfaction 
Catégorie de données traitées : aucune Fourniture de l’espace pédagogique aux inscrits • Mise à disposition des inscrits du EPM NUTRITION un ensemble de services dans le cadre de leur formation (annuaire, agenda, forums, messagerie interne, espace documentaire avec dépôt de documents personnels)
Catégorie de données traitées : A, B, C, E • Mise à disposition des inscrits des documents relatifs à sa scolarité (certificats de scolarité, relevés de note, attestation d’inscription, fiche d’informations personnelles).
Catégorie de données traitées : A, B, C, E • Fourniture d’un service de dématérialisation des copies
Catégorie de données traitées : A, C, E • Fourniture d’accès à des services tiers
Catégorie de données traitées : A, E • Fourniture d’un service de classes virtuelles
Catégorie de données traitées : A, E • Fourniture d’un service de surveillance à distance d’examens
Catégorie de données traitées : A, B, C, E